Mentions légales du Site internet pandalab.fr

Version du 16 juin 2025


Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet pandalab.fr sont :


Editeur du site internet

L’édition du site internet pandalab.fr est assurée par la Société PandaLab SAS au capital de 1856 euros dont le siège social est situé au 2 rue des Bégonias 54000 Nancy :

Le Directeur de la publication est :

  • Christelle Masson, DG PandaLab
  • 2 rue des Bégonias 54000 Nancy
  • contact@pandalab.fr

Hébergeur du site internet

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site internet et de la solution PandaLab Pro® est la société OVH, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix – Tel : +33 9 72 10 10 07.


Propriété intellectuelle

La marque « PandaLab » est une marque déposée par PANDALAB.

Les CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte des droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à PANDALAB.

Le Site, l’Application, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant la Solution, à l’exception des éléments de tiers définis ci-dessous, sont la propriété exclusive de PANDALAB et sont protégés par tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle reconnu par les lois en vigueur.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site PANDALAB ou de ses Services par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de PANDALAB ou, le cas échéant, de ses partenaires est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Vous pouvez faire une demande d’autorisation à : contact@pandalab.fr

Toute réutilisation ou extraction, totale ou partielle, des bases de données par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait un acte sanctionné par les articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos des Services réalisée sans l’autorisation expresse des ayants-droits est interdite, en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de PANDALAB.


Liens hypertextes

La Solution peut contenir des liens hypertextes donnant accès à des sites web de tiers.

L’Utilisateur est formellement informé que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes ou liens externes n’appartiennent pas à PANDALAB.

L’Utilisateur reconnait qu’il navigue et utilise ces sites internet tiers sous sa propre responsabilité. PANDALAB décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien hypertexte ou externe et quant à la politique de confidentialité de ces sites. L’Utilisateur ne peut invoquer la responsabilité de PANDALAB en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de ces liens hypertextes ou externes.