Conditions générales d'utilisation
Version du 16 juin 2025
Préambule
Le site internet www.pandalab.fr et l’application PandaLab Pro (app.pandalab.fr) sont édités par la société PandaLab (ci-après le « PANDALAB »), société par actions simplifiée, au capital de 1856 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy, sous le numéro RCS 820 708 055, dont le siège social est situé 2 rue des Bégonias, 54000 Nancy (France) – courrier électronique : contact@pandalab.fr
Le responsable de publication est Christelle MASSON, directrice générale.
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site pandalab.fr.
Acceptation et opposabilité des CGU
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. L’Utilisateur reconnaît à ce titre que le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Accès au site internet
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Le service est accessible 24h/24 et 7 jours/7, sous réserve des périodes de suspension notamment pour les besoins de maintenance et sauf en cas de force majeur ou d’un évènement de du contrôle de PANDALAB.
Il n’est donné au titre des CGU aucune garantie de performance, de disponibilité et d’accessibilité du site internet.
Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur en cas d’impossibilité d’accès au Site internet. La responsabilité de PANDALAB ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site.
Contenu du Site
Le site internet de PANDALAB contient une page vitrine décrivant les services proposés par la Solution PandaLab Pro, des retours d’expérience Client ainsi qu’un formulaire de contact.
Les éléments présents sur le Site internet peuvent faire l’objet de mises à jour et de modifications de la part de PANDALAB.
Obligation de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.
- Ne pas compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du site.
- Fournir des informations exactes lors de leurs transmission.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus du site.
Propriété intellectuelle
La marque « PandaLab » est une marque déposée par PANDALAB.
Les CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte des droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à PANDALAB.
Le Site, l’Application, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant la Solution, à l’exception des éléments de tiers définis ci-dessous, sont la propriété exclusive de PANDALAB et sont protégés par tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle reconnu par les lois en vigueur.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site PANDALAB ou de ses Services par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de PANDALAB ou, le cas échéant, de ses partenaires est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Vous pouvez faire une demande d’autorisation à : contact@pandalab.fr
Toute réutilisation ou extraction, totale ou partielle, des bases de données par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait un acte sanctionné par les articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos des Services réalisée sans l’autorisation expresse des ayants-droits est interdite, en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de PANDALAB.
Liens hypertextes
La Solution peut contenir des liens hypertextes donnant accès à des sites web de tiers.
L’Utilisateur est formellement informé que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes ou liens externes n’appartiennent pas à PANDALAB.
L’Utilisateur reconnait qu’il navigue et utilise ces sites internet tiers sous sa propre responsabilité. PANDALAB décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien hypertexte ou externe et quant à la politique de confidentialité de ces sites. L’Utilisateur ne peut invoquer la responsabilité de PANDALAB en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de ces liens hypertextes ou externes.
Données personnelles
Les données personnelles que vous confiez à PANDALAB lors de la visite de son site internet sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ». La SAS PANDALAB, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut accepter ou refuser l’usage de cookies via le bandeau d’information prévu à cet effet lors de sa première visite.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies.
Responsabilité de PANDALAB
PANDALAB met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations ou des services de qualité mais ne saurait être responsable pour tout dommage direct ou indirect ou préjudice résultant :
- de l’interruption ou d’un dysfonctionnement de la Solution et des Services ;
- de la propagation de virus informatiques ou programmes malveillants quelle qu’en soit la forme ;
- d’une incompatibilité de la configuration des équipements informatiques de l’Utilisateur avec la Solution et les Services ;
- du non-respect des présentes CGU par l’Utilisateur.
Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Tout litige afférent sera porté devant les tribunaux de Nancy, après une tentative infructueuse des parties de parvenir à un règlement amiable du litige dans un délai d’un (1) mois à compter de la manifestation de la volonté de l’une des parties de concilier.
Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU ou pour toute autre demande, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@pandalab.fr